Applicables au 06 juillet 2020
DÉFINITIONS
Les mots ou expressions commençant par une majuscule dans les présentes conditions générales d’utilisation sont listés ci-après et signifient :
« Règles d’utilisation » désigne les présentes Règles Générales d’Utilisation du Site.
« Éditeur » désigne la société éditrice du Site, telle que définie dans les Mentions légales.
« Hébergeur » désigne la société désignée comme telle dans les Mentions légales.
« Services » désigne les services présentés sur le Site (visites, ateliers, conférences, publications, débats, etc.). Ces Services ne sont pas vendus sur le Site.
« Site » désigne le présent site Internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse www.fondsdedotationroullier.org
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure accédant au et naviguant sur le Site quels que soient les moyens et terminaux utilisés.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Nos Règles d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Tout Utilisateur s’engage à les respecter. Elles s’appliquent et sont réputées avoir été consultées et acceptées par lui dès la première navigation. Les Règles d’utilisation de notre Site lui sont par conséquent opposables.
Accessibles à tout moment, elles peuvent faire l’objet de modifications : la version applicable est la version en vigueur sur le Site à la date de la visite du Site par l’Utilisateur.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, VIE PRIVÉE ET COOKIES
L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel et utilise des cookies dans le cadre du Site, conformément à la Charte de confidentialité et vie privée et à la Politique cookies.
RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
Fonctionnement du site
Bien que le Site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, l’Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendants de la volonté ou des actions de l’Éditeur. Ils peuvent notamment entraîner :
- L’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;
- Des pertes, détournements ou contaminations de données en particulier par un virus.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour.
L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.
En aucun cas, l’Éditeur ne saura être tenu responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.
Comportement et responsabilité des Utilisateurs
Tout Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère sur le Site ou en lien avec le Site. À ce titre, il s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.).
L’Éditeur n’est pas responsable de l’usage des données et du contenu diffusé, utilisé et/ou transféré par l’Utilisateur sur le Site ou en lien avec le Site et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques ainsi que les créations apparaissant sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées) sont déposés ou protégés à ce titre, et l’Éditeur en est titulaire ou licencié.
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) relatifs à la présentation et au contenu du Site.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de L’Éditeur, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non-autorisée de tout contenu du Site, y compris de son nom, cause à l’Éditeur un préjudice, dont il se réserve le droit de demander réparation, et est susceptible de caractériser un acte de contrefaçon, constitutif d’un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
NOTRE RESPONSABILITÉ
Bien que l’Éditeur fasse ses meilleurs efforts afin de présenter et maintenir un contenu actualisé et précis aux Utilisateurs, toutes les informations figurant sur le Site (notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires) sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. Les informations disponibles sur le Site ne constituent aucunement un conseil de l’Éditeur à destination des Utilisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de l’Éditeur relative aux contenus disponibles sur le Site ne saurait être engagée que si, après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi, l’Éditeur ne les rendait pas promptement inaccessibles.
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La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@fdroullier.org.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Règles d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Tout différend susceptible de survenir entre l’Utilisateur et l’Éditeur relativement aux présentes Règles d’utilisation, qui n’aurait pas été résolu à l’amiable, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur.